Protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

DoudouCare construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour DoudouCare.

DoudouCare respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

DoudouCare se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.

DoudouCare applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

- Chaque utilisateur de DoudouCare reste maître de ses données. DoudouCare n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- DoudouCare est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

DoudouCare souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site ou le service SMS DoudouCare.

La présente politique décrit la manière dont DoudouCare traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur utilisation du service DoudouCare (ci-après « Service »).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données collectées lors de l’utilisation du service, DoudouCare est considéré comme responsable de traitement. Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 518 202 et dont le siège social est situé au 113 Rue Rivay 92300 Levallois Perret (N° TVA intracommunautaire : FR 53 809 518 202) (ci-avant et ci-après « LG&Co pour le service DoudouCare »). DoudouCare est représentée par Fanny Renoux, sa Présidente.

Novaway est considéré comme sous-traitant : il agit sur instruction particulière de DoudouCare. Novaway, SARL au capital de 13 500 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 519 570 196 et dont le siège est situé au 15 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne.

DoudouCare prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par DoudouCare vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.

 

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

DoudouCare s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via cette présente politique et via les CGU.

 

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

1. Nécessité de la collecte

Lors de l’utilisation du service, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du service, et que DoudouCare soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de DoudouCare à assurer la meilleure qualité de ses services
  • l’intérêt légitime de DoudouCare à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de DoudouCare sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site et le service SMS
  • les mettre en relation avec un Professionnel de Santé
  • leur permettre d’avoir accès a leurs questions et réponses
  • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • améliorer la navigation sur le Site et le service SMS
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de DoudouCare (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de DoudouCare sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

 

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

DoudouCare est susceptible de traiter, pour permettre l’utilisation de son service, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone, adresse email
  • Mot de passe
  • Historique des questions/réponses
  • Code partenaire si existant

DoudouCare est aussi susceptible de traiter, pour l’utilisation de son service , tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site ou de son service SMS : données de connexion et d’utilisation du Site ou du système SMS
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
  • pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur DoudouCare : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email

 

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des partenaires ou des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de DoudouCare sont principalement les agents de notre service client.

DoudouCare recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, …) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@doudoucare.com. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, à savoir 3 ans.

 

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que DoudouCare traite des Données Personnelles, DoudouCare prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles DoudouCare les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de DoudouCare disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que DoudouCare a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, DoudouCare s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment DoudouCare utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter DoudouCare par écrit à l’adresse suivante : DoudouCare – 113 Rue Rivay 92300 Levallois Perret ou par mail à contact@doudoucare.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DoudouCare corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DoudouCare par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

DoudouCare est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à DoudouCare d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture du service, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. DoudouCare informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le Site de DoudouCare et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet.

  1. BALISES (“TAGS”) INTERNET

DoudouCare peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à DoudouCare d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de DoudouCare, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de DoudouCare a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Facebook figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, DoudouCare pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, et Facebook. Cependant, DoudouCare ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter et Facebook à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et DoudouCare ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que DoudouCare ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter et Facebook afin de limiter l’accès à ses données.

 

SÉCURITÉ

DoudouCare met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, DoudouCare prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le service s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le service. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

 

NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par DoudouCare de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à DoudouCare de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter DoudouCare par écrit à l’adresse suivante : DoudouCare – 113 Rue Rivay 92300 Levallois Perret ou contact@doudoucare.com.