Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

 

Le site www.doudoucare.com propose un service de téléconseil dans le domaine de la santé. Il met en relation un Utilisateur et une infirmière puéricultrice. N’étant pas un service de télémédecine, ils ne se substituent en aucun cas à la consultation d'un médecin.

 

L’utilisation du site www.doudoucare.com vaut acceptation, sans réserve et en tant qu’éléments contractuels, des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; c’est pourquoi l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le service. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont consultables à tout moment sur le site www.doudoucare.com et téléchargeable en suivant ce lien : www.doudoucare.com/conditions-generales-d-utilisation.html

 

Le site www.doudoucare.com est édité par la société par actions simplifiée LG&Co, au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 518 202. Son le siège social est situé à Levallois Perret (92300).

Courriel : contact@doudoucare.com

Le site est hébergé par: Novaway

Les données à caractère personnel collectées sont hébergées par : Novaway, 3 place Renaudel, 69003 Lyon

L’utilisateur déclare utiliser le service à partir d’un pays de l’Union Européenne et accepte que l’utilisation du service ne peut se faire qu’en langue française.

 

1. Objet

 

Les présentes conditions ont pour objet de définir les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.doudoucare.com. Les présentes conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs du Service.

Le site www.doudoucare.com propose un service de téléconseil dans le domaine de la santé.

L’utilisation du service ne peut être que personnelle et non professionnelle. Aucun usage commercial ne peut en être fait sans contrevenir aux présentes CGU, ce qui entraînerait la fermeture immédiate du compte Utilisateur.

 

2. Définitions

 

Force majeure: Est considéré comme un cas de force majeure tout événement (tel que guerre, attentats, catastrophes naturelles, conflits sociaux, grève, incendie, tempête, inondation, blocage des télécommunications, blocage des réseaux informatiques) dès lors que ce dernier est imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties

 

Infirmière puéricultrice: désigne l’infirmière puéricultrice habilitée par la SAS LG&Co à répondre, en langue française, aux utilisateurs par le biais du Service.

 

Service : désigne l’ensemble des services de mise en relation proposés sous le nom « doudoucare » et accessibles que ce soit par Internet (connexion fixe ou accès mobile) à l’adresse www.doudoucare.com, ou par SMS.

 

Site : www.doudoucare.com

 

Utilisateur : désigne la personne physique qui accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation, pour bénéficier d’une mise en relation avec des infirmières puéricultrices par le biais de www.doudoucare.com à des fins de téléconseil.

 

www.doudoucare.com : désigne l’ensemble des logiciels de mise en relation entre le professionnel de santé et l’Utilisateur, développés par LG&Co et accessibles que ce soit par Internet, par SMS, ou par Internet mobile.

 

3. Description du Service fourni

 

Le Service proposé permet une mise en relation avec des professionnels de santé via un site web et un système d’échanges SMS.

Le Service proposé ne correspond pas à un service d’urgence. Pour être en contact avec un service d’urgence, l’Utilisateur doit contacter le 15.

DoudouCare n’est pas un outil de télémédecine, ainsi, aucune acte médical, aucune consultation ni diagnostic et prescription n’est réalisé par le biais du Service proposé par www.doudoucare.com.

Les infirmières puéricultrices répondent, dans le respect de leur champ de compétences défini par la loi, aux Utilisateurs en se basant d’une part, sur les informations fournies par les Utilisateurs, et d’autre part, sur les données acquises de la science et les pratiques usuelles. Les infirmières puéricultrices ne proposent ni diagnostic, ni prescription.

Les questions des Utilisateurs dans le domaine santé, sont transmises aux infirmières puéricultrices de www.doudoucare.com qui répondent à l’Utilisateur par messagerie sécurisée directement accessible par le biais de l’interface mis à la disposition des Utilisateurs et des professionnels de santé de DoudouCare.

 

4. Accès au service de mise en relation

 

L'utilisation du service DoudouCare nécessite un accès Internet et/ou téléphonique. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet et/ou téléphonique ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Pour pouvoir accéder au Service de mise en relation avec les infirmières puéricultrices, l’Utilisateur devra remplir un formulaire. L'Utilisateur s'engage à délivrer des informations réelles et exactes. D’autre part, l’Utilisation du Service nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à chaque Utilisateur du Service.

Leur utilisation est placée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurités nécessaires à la protection de son mot de passe et de son identifiant de connexion.

Concernant la gestion des données collectées, l’Utilisateur est invité à se reporter à l’article relatif aux « données personnelles » des présentes.

En cas d’oubli, de perte, d’utilisation détournée ou non autorisée de son code confidentiel par un autre Utilisateur, la responsabilité de LG&Co ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement informer LG&Co de cette utilisation, par courriel à l’adresse suivante : contact@doudoucare.com

 

5. Utilisation du Service

 

Le site internet et le système d’échanges par sms permet à l’Utilisateur d’être mis en relation en ligne avec des infirmières puéricultrices de www.doudoucare.com.

L'Utilisateur devra s'exprimer en langue française. L’Utilisateur ne doit, en aucun cas, utiliser le Service de mise en relation pour :

  • envoyer et/ou stocker du matériel/contenu contrefait, obscène, malsain, menaçant, diffamatoire ou illégal y compris du matériel/contenu dangereux pour les enfants ou offensant envers une tierce personne ;
  • envoyer et/ou stocker du matériel contenant des virus informatiques, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents, programmes informatiques nuisibles à l’Application;
  • interférer avec et/ou perturber l'intégrité ou la performance du Service ou des données qu'il contient,
  • essayer d'obtenir un accès non autorisé au site Internet et/ou aux systèmes et/ou réseaux associés.

LG&Co se réserve le droit de refuser l’accès à www.doudoucare.com à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.

 

6. Responsabilité

 

Bien que LG&Co mette tout en œuvre pour assurer un niveau de sécurité optimal au service, l’Utilisateur accepte en utilisant www.doudoucare.com les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques.

L’Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants dont son terminal peut être l’objet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger.

La SAS LG&Co ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur ou un tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption du fonctionnement du service si elle n’est pas de son fait, direct et certain.

Le service est accessible 7 jours sur 7 de 08h00 à 20h00, sauf cas de force majeure telle que définie à l’article 2. www.doudoucare.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou prévenir tout problème technique, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’Utilisateur qui en est informé et l’accepte.

Il est rappelé que le Service ne saurait remplacer une consultation médicale et que les contenus et informations publiés sur le site web www.doudoucare.com ne sauraient être utilisés pour l'établissement et le suivi d'un diagnostic ou d'un traitement médical.
En conséquence, l’Utilisateur ne peut prétendre à une prise en charge à travers le service et accepte le caractère de simple « conseil » donné par les infirmières de DoudouCare.

L’utilisateur étant averti que le service exclut toute consultation médicale, la responsabilité de LG&Co ne saurait être recherchée. Toute utilisation ou interprétation des informations issues de l’utilisation du service relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

7. Indépendance

 

DoudouCare est un Service proposé par LG&Co laquelle est une entreprise totalement indépendante des laboratoires, des industries pharmaceutiques et des entreprises commercialisant des biens et services liés à la puériculture. Elle n’a aucun lien capitalistique avec ces derniers et ne perçoit aucune aide financière ou subvention de leur part.

Les professionnels de santé participant au Service DoudouCare sont également des professionnels indépendants qui agissent en toute liberté et déterminent seuls le contenu de leurs réponses, avis ou conseils compte tenu de leur diplôme, expérience et expertise.

En outre, ils s’engagent à respecter la Charte DoudouCare et tout manquement à cette charte est susceptible d’entraîner son exclusion et/ou des sanctions.

 

8. Propriété intellectuelle

 

LG&Co est le titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de LG&Co, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Toute autre utilisation du Site Internet et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à LG&Co et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de LG&Co mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle.

 

9. Données personnelles

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, LG&Co s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004.

A ce titre, le site www.doudoucare.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro : 1979665v0

En application de cette loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé de la nécessité de la collecte de certaines informations pour faire fonctionner le service. Lors de l’inscription au Service DoudouCare, l’Utilisateur renseigne son adresse électronique qui va permettre la création de son compte utilisateur. En l’absence de cette donnée, le service ne peut pas lui être fourni.

Toutes les informations qui lui seront demandées dans son compte utilisateur (identifiant, informations de paiement, coordonnées) sont confidentielles et LG&Co ne réutilise aucune donnée sans le consentement de l’utilisateur. Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à doudoucare.com et à ses partenaires. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à d’autres personnes. Ces données ont pour finalité la gestion du Compte client de l’Utilisateur et la fourniture et du Service DoudouCare. Ces données pourront être utilisées pour adresser à l’Utilisateur des newsletters sauf opposition de l’Utilisateur.

L’identité de l’utilisateur n’est pas transmise à l’infirmière puéricultrice qui n’aura accès qu’à un identifiant anonymisé.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement de ses données personnelles aux coordonnées en tête des présentes en joignant copie d’une pièce d’identité, recto-verso.

Les questions posées par l’utilisateur, ainsi que les réponses faites par les infirmières puéricultrices de www.doudoucare.com sont des données relatives à la santé de l’utilisateur qui sont absolument confidentielles. Pour autant, les questions posées par les Utilisateurs sont susceptibles d'être lues par du personnel non médical, administrateur, affecté à la gestion du site. Ce personnel est contractuellement tenu au respect du secret professionnel.

Les questions et les réponses se font par messagerie sécurisée accessible par le bais de l’interface de www.doudoucare.com, mis à la disposition l’utilisateur et des infirmières puéricultrices de www.doudoucare.com et par SMS.

Ces données font l’objet d’une sécurité importante (les communications sont cryptées) et sont conservées à des fins probatoires pendant deux ans .

 

10. Les hyperliens sur www.doudoucare.com

 

Les liens hypertextes accessibles sur doudoucare.com en direction d'autres sites internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de LG&Co. L’utilisateur s'interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l'accord exprès et préalable de la Société.

En aucun cas, la Société ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

 

11. Convention de preuve

 

L’utilisateur reconnaît que les registres informatisés conservés au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de LG&Co, ou au sein de son système d’information, dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, sont considérés de manière irréfragable, comme la preuve des échanges et communications entre l’utilisateur et LG&Co.



L’utilisateur reconnaît que son mot de passe et son identifiant constituent une signature électronique et la preuve du consentement aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

12. Notifications de www.doudoucare.com

 

Dans le cadre du service rendu par www.doudoucare.com, l’Utilisateur pourra recevoir des des SMS, des courriels, des MMS ou autres types de messages. A cet effet, il donnera son accord lors de son inscription à www.doudoucare.com

 

13. Cookies

 

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur le disque dur du visiteur d'un site Internet et qui servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site.

En vertu de l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’Utilisateur est informé que des cookies ou traceurs sont utilisés par le service.

Le site www.doudoucare.com utilise :

  • des cookies de navigation. Ces cookies au sein des sites qui permettent une adaptation des fonctionnalités des sites aux navigateurs utilisés, aux accès aux espaces personnalisé et aux services choisis. Ces cookies permettent de faire des analyses comportementales à partir de la navigation des internautes.
  • des cookies de mesure d'audience. Ces cookies établissent les statistiques d'audience des sites, les fréquences de visites, les heures de connections.

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de « cookies », il y a lieu de se reporter au fichier d’aide du navigateur internet qui indique comment bloquer tous les « cookies » ou averti avant de les enregistrer.

 

14. Prix et paiement des services payants

 

L’accès au service est payant. Il est conditionné par la possession par l’utilisateur d’une carte bancaire valide. Le paiement s'effectuera toujours en euros, quel que soit le pays d'origine de l'appel de l'utilisateur. La plateforme de paiement en ligne utilisée est Stripe (Vous pouvez consulter les CGU de Stripe en cliquant ici).

 

Les services sont fournis au prix en vigueur au jour de la souscription du service exprimés en euros (en ANNEXE) et tenant compte des taxes sur le chiffre d’affaires aux taux applicables au jour de la souscription ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des services.

 

15. Renseignement et réclamations

 

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter LG&Co en lui adressant un message soit à l’adresse électronique suivante : contact@doudoucare.com

 

16. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

 

LG&Co se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.doudoucare.com.

 

17. Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être nulle aux termes d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, mais n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations.

 

18. Solution amiable

 

En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

19. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes dispositions ainsi que plus généralement les relations entre l’Utilisateur et www.doudoucare.com sont soumises au droit français.

Tout litige qui pourrait naitre de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant l’Utilisateur et doudoucare.com relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Versailles  si une solution amiable n’a pas aboutie.

 

ANNEXE TARIFAIRE

 

Les Offres

- 1ère question gratuite

- 1 Question: validité 30 jours : 4.8 €

- 5 Questions: validité 60 jours: 19 €

- 30 Questions: validité 90 jours:  99 €